Besoins d'informations ?
Laissez-nous un message
Besoin d’informations complémentaires ?
N’hésitez pas à nous poser directement vos questions via le formulaire de contact.
Décrivez votre besoin, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession est un dispositif qui permet de devenir propriétaire d’un logement en deux phases : d’abord en tant que locataire, puis en tant que propriétaire, après une période définie.
Qu’est-ce que le PSLA (Prêt Social Location-Accession) ?
Le PSLA est un dispositif qui permet de devenir propriétaire progressivement : vous commencez par louer le logement tout en épargnant, puis vous pouvez l’acheter à un prix fixé à l’avance. Il s’adresse aux ménages aux revenus modestes et offre plusieurs avantages comme une TVA réduite à 5,5 %, une exonération de taxe foncière pendant 15 ans, et des garanties en cas de difficulté (rachat, relogement).
Comment soumettre un dossier ?
Pour soumettre votre dossier, vous devez compléter le formulaire de demande d’accession à la propriété suivant ainsi que les pièces justificatives et le retourner à Cap Accession Guyane via notre formulaire de contact.
Quelles pièces justificatives dois-je préparer pour ma demande ?
Pour compléter votre demande, vous devez fournir les pièces suivantes :
– Un justificatif d’identité (CNI, passeport, titre de séjour valide…)
– Un justificatif de domicile (3 dernières quittances de loyer, attestation du bailleur / mandataire, attestation d’hébergement…)
– Un justificatif de situation professionnelle (contrat de travail ou attestation employeur, un extrait INSEE pour les indépendants, un extrait K-Bis pour les artisans et commerçants…)
– Un justificatif de ressources (3 derniers bulletins de salaire, avis d’imposition ou de non-imposition, preuves de versement de RSA, bilans comptables pour les non-salariés…)
Suis-je éligible pour un dépôt de demande ?
Pour être éligible du dispositif location / accession, vous devez :
– Être primo-accédant (ou dans certains cas secondo-accédant)
– Avoir une situation administrative régulière (titulaire de la nationalité française ou en situation régulière sur le territoire)
– Occuper le logement comme résidence principale
– Ne pas dépasser les plafonds de ressources (voir documentation)
S’agit-il uniquement de logements neufs ?
Oui, l’ensemble de notre parc disponible en location / accession est composé de logements neufs.