Le PSLA

PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION

La location-accession (PSLA) permet à des ménages à revenus modestes de devenir progressivement propriétaires de leur logement. Avec ce dispositif, ils s’engagent dans une accession sûre & accompagnée, et peuvent ainsi tester leur capacité d’épargne pendant la phase locative (pendant cette première phase, l’accédant occupe son logement et paie une redevance composée d’une part locative et d’un complément d’épargne, qui sera ensuite déduit du prix de vente s’il lève l’option d’achat).

La SP HLM a été le premier opérateur de l’Outre-mer à mettre en œuvre cette forme de vente.

Les avantages du dispositif PSLA :

Une accession progressive,

Un prix de vente encadré,

Une TVA à taux réduit et une exonération de la taxe foncière pendant 15 ans,

Un dispositif spécifique de sécurisation,

Des conditions de financements privilégiés.

PHASE 1

L’accédant occupe son logement en tant que « locataire-accédant » et verse une redevance (dont les conditions sont connues dès l’entrée dans les lieux) composée d’une indemnité d’occupation (équivalant à un loyer) et d’un complément qui est conservé par la coopérative d’HLM et sera restitué sous forme d’épargne.

Dès son entrée dans les lieux, le locataire-accédant est responsable de l’entretien de son logement et, en cas de copropriété, il a la qualité de propriétaire et participe aux délibération de la copropriété.

PHASE 2

Le contrat de location-accession définit le délai dont dispose le locataire-accédant pour lever son option d’achat sur son logement (ce délai peut être prolongé par un accord amiable et un avenant au contrat). L’épargne constituée lors de la phase locative participe alors à son apport personnel.

Grâce à ce dispositif, le locataire-accédant bénéficie d’un accompagnement de la coopérative pour sa recherche de financement et peut compter sur un certain d’aides et de garanties :

• prix de vente encadré,
• exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les 15 premières années,
•  garantie de rachat sous conditions pendant 15 ans,
•  garantie de relogement dans le parc locatif social pendant 15 ans.

Toutes les informations sur le PSLA sur le site de la fédération les COOP’HLM : www.hlm.coop